N’attendez pas pour en informer la CAF car la naissance conditionne le versement de vos aides. Par la présente, je vous déclare la naissance de mon fils : ___ [Indiquez les prénoms de l'enfant] ___[Précisez le nom], né le ___à ___. Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil) GRATUIT ! le parisien propose des lettres types gratuites pour vous aider à simplifier votre quotidien (lettres mutuelle santé modèle de lettre de déclaration de naissance d’un enfant à la sécurité à la cpam et à votre employeur, vous devrez déclarer la naissance … Après neuf mois d’attente, votre bébé est né et vient agrandir la famille. Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à votre Mutuelle. Accueil » Lettre de déclaration » Lettre de déclaration Naissance (CAF). Je vous joins à cet effet un extrait d’acte de naissance. Dans le même temps, je vous remercie de m’informer de mes droits suite à cette naissance. A [votre ville], Date. © 2019-2020 www.nouvelobs.com/abc-lettres Tous droits réservés, 2 Lettres gratuites pour " Déclaration naissance ". Pour cela, envoyez une lettre à votre CAF dans laquelle vous expliquez succinctement votre nouvelle situation. Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à l’employeur. Modèle de lettre pour déclarer une naissance à la CAF, Vous êtes ici : Vous trouverez en pièces jointes une copie de l’acte de naissance et le formulaire de déclaration de changement de situation rempli et signé par mes soins. Administrations - Courriers à envoyer dans les 6 mois après décès Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer de la naissance de ma fille / mon fils … (indiquer son nom et son prénom) qui a eu lieu en date du …. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services (si vous n’êtes pas allocataire) / mettre mon dossier à jour (si vous êtes allocataire). Lettre pour la mutuelle complémentaire. Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle; Déclarer le décès d'un proche à la CPAM; Signaler son changement de nom après son mariage; Déclarer une grossesse ou une naissance (CPAM, CAF) Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit) Exemple de CV Classique qui accroche Nom de l’employeur Adresse Code postal – Ville. Nom, prénom Adresse Téléphone Email. Lettre de déclaration Naissance (Employeur), Lettre de demande d'Allocations familiales (CAF). Je vous saurais gré de bien vouloir m’accuser réception de cette modification. Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Par ailleurs, l’arrivée de votre bébé peut vous ouvrir le droit à l’allocation logement ou encore au Revenu de Solidarité Active (voir la lettre pour demander le RSA). Votre famille vient de sagrandir. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Code postal – Ville. Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à la CAF. Nous vous conseillons de déclarer le nouveau-né auprès de la mutuelle de celui des parents qui effectuera le plus souvent les dépenses de santé liées à lenfant. © 2019-2020 www.nouvelobs.com/abc-lettres Tous droits réservés. Je vous remercie en conséquence de bien vouloir noter que mon fils est à rattaché à mon numéro de sécurité sociale en tant qu’ayant droit, et de bien vouloir de ce fait effectuer la mise à jour nécessaire auprès de votre mutuelle. Tout allocataire est dans l’obligation d’avertir la CAF d’un changement dans sa vie familiale. La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. ...... Madame / Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous déclare la naissance ...... L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de lun des deux parents (naissance) (Changement détat civil), Déclaration naissance : Lettre à la Caisse dAllocations Familiales (naissance) (Changement détat civil). Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées. Le jour de la naissance n'est pas pris en compte. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle … Nom de la Caisse des Allocations Familiales Par la présente, je vous déclare la naissance de mon fils : Je vous remercie en conséquence de bien vouloir noter que mon fils est à rattaché à mon numéro de sécurité, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, Déclaration naissance : Lettre à la Caisse dAllocations Familiales (naissance) (Changement détat civil), Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de lun des deux parents (naissance) (Changement détat civil). Si vous n’êtes pas encore inscrit à la CAF, il peut être utile de déclarer la naissance afin de recevoir la prime à la naissance et éventuellement une aide financière mensuelle qui vous aidera à élever votre enfant dans de bonnes conditions. Déclaration naissance / Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil) Lettre gratuite Famille Joignez à votre courrier une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ainsi que le formulaire de déclaration de changement de situation Cerfa n° 11361*02 rempli, daté et signé. Mais l’émotion laisse rapidement place aux démarches administratives, notamment l’obligation de déclarer la naissance à la Caisse des Allocations Familiales. De ce fait, elle doit déclarer la naissance dès qu’elle connaît la date présumée de l’accouchement. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu'au lundi). Nom, prénom Adresse Téléphone Email. Prime de naissance : lettre à télécharger pour votre mutuelle. Que vous soyez ou non allocataire, ceci vous permettra de bénéficier d’une allocation jusqu’au 3 ans de l’enfant, en fonction de vos ressources. ... Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt] à ... Lettre de déclaration de la succession et des revenus. Nom de la Caisse des Allocations Familiales Adresse Code postal – Ville. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Objet : déclaration de naissance. C’est le cas d’une naissance et si vous omettez de le faire, vous risquez de perdre une partie de vos droits et pourriez même être contraint de rembourser les prestations que vous auriez perçues à tort. demande de prime naissance à sa mutuelle. Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après de nombreuses années au sein du département contentieux de cabinets davocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : le droit et lécriture en créant son propre Cabinet Conseil en tant que Conseil en communication écrite et orientation socio-juridico-administrative / Clerc dAvocat. Objet : déclaration de naissance. Adresse __________ [Indiquez les prénoms de l'enfant] __________[Précisez le nom], né le ____________à ________________. A [votre ville], Date.
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